LA BROSSAINCAISE
SIREN 831 454 202 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Brossainc
LA BROSSAINCAISE (société civile immobilière), SIREN 831454202, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 7 août 2017. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brossainc (Ardèche). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA BROSSAINCAISE |
|---|---|
| SIREN | 831 454 202 |
| SIRET du siège | 831 454 202 00027 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 7 août 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 juin 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Brossainc · Entreprises du département Ardèche
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 831 454 202 00027 |
|---|---|
| Adresse | LIEU DIT LE REVOUX, 25 RUE DE BEL AIR, 07340 BROSSAINC |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 831 454 202 00019 | Bourg-Achard | 68.20B | 7 août 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
21 juin 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260116, annonce 179 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
11 avril 2018 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20180070, annonce 186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
25 août 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170162, annonce 206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.