LA BASTIDE DU CLOS
SIREN 490 288 222 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Lorgues
LA BASTIDE DU CLOS (société civile immobilière), SIREN 490288222, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 28 novembre 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lorgues (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA BASTIDE DU CLOS |
|---|---|
| SIREN | 490 288 222 |
| SIRET du siège | 490 288 222 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 28 novembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lorgues · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 490 288 222 00014 |
|---|---|
| Adresse | 221 CHEMIN DE LA LAUVETTE, 83510 LORGUES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 décembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 13/2943
BODACC A n° 20170251, annonce 2502 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
18 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 juillet 2013)
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 836000 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
BODACC A n° 20130158, annonce 1435 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
30 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juin 2013)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hôtel des Postes, Le Voltaire, 06046 Nice ; cessation des paiements le 14 mars 2013
BODACC A n° 20130124, annonce 939 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.