LA BASTIDE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Valbonne · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140150, annonce 1028 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

2. 3 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances (événement du 19 février 2014)

   Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

   BODACC A n° 20140046, annonce 1072 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

3. 21 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 mars 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140057, annonce 973 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

4. 7 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances (événement du 22 juin 2009)

   Jugement accordant un délai supplémentaire de 13 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

   BODACC A n° 20090128, annonce 1823 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

5. 7 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

   BODACC A n° 20090128, annonce 1817 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

6. 31 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 16 mars 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20090063, annonce 1129 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

7. 17 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 mai 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080104, annonce 1389 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

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