LA BASSELIERE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Sébastien-de-Morsent · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 30 novembre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230231, annonce 1021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

2. 28 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la date de cessation d'activité, l'administration, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20230061, annonce 617 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

3. 15 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité.

   BODACC B n° 20220052, annonce 1140 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

4. 16 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 28 septembre 2018)

   Modification de la forme juridique.Modification de représentant.Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20180197, annonce 458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

5. 10 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 31 mai 2018.

   BODACC B n° 20180193, annonce 128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

6. 17 juin 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

   achat d'un fonds de commerce aux prix de 415 000 euros

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20150114, annonce 256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 29 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20150020, annonce 375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

8. 17 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 18 novembre 2014.

   BODACC B n° 20140242, annonce 448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

9. 29 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er avril 2011)

   achat apres avis provisoire avec mise en activité

   BODACC B n° 20110105, annonce 717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

10. 18 mai 2011 · Ventes et cessions · Avis rectificatif

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20110097, annonce 290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

11. 22 avril 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20110080, annonce 146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

12. 16 mars 2011 · Créations · Avis initial

    Cette entreprise n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20110053, annonce 255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.