L'OASIS VERTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montfort-sur-Risle · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230114, annonce 1319 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

2. 22 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

   BODACC A n° 20150138, annonce 2491 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20150036, annonce 2453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150036, annonce 2454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 24 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mars 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150058, annonce 2132 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 18 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Etablissement principal donné en location-gérance

   BODACC B n° 20100159, annonce 629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 22 avril 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Achat ou apport

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20100078, annonce 384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

8. 22 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090057, annonce 418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 18 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20080083, annonce 412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.