L & E

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rougiers · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 mars 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120051, annonce 1914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

2. 13 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 février 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120051, annonce 2816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 29 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 15 novembre 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LETO Joseph pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20110230, annonce 5061 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

4. 28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 octobre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090208, annonce 3313 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 31 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Henri Bor 59, avenue Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090021, annonce 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.