Cessée (Sirene)

L.C.C.E. FORMADEV

SIREN 522 802 297 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Loix

L.C.C.E. FORMADEV (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 522802297, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 mai 2015. Sa date de création déclarée est le 26 avril 2010. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Loix (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	L.C.C.E. FORMADEV
SIREN	522 802 297
SIRET du siège	522 802 297 00013
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	26 avril 2010
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 19 mai 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Loix · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	522 802 297 00013
Adresse	15 B RUE DES MINEES, 17111 LOIX
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (1)

9 juillet 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150130, annonce 303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.