L'ART-TERRE
SIREN 842 612 095 · Services d'aménagement paysager · Mouguerre
L'ART-TERRE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 842612095, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 juillet 2022. Sa date de création déclarée est le 24 septembre 2018. Son activité principale déclarée est « Services d'aménagement paysager » (code 81.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | L'ART-TERRE |
|---|---|
| SIREN | 842 612 095 |
| SIRET du siège | 842 612 095 00013 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 24 septembre 2018 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Services d'aménagement paysager (81.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Mouguerre · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 842 612 095 00013 |
|---|---|
| Adresse | 230 CHE DE GAZTENALDE, 64990 MOUGUERRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
20 septembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220182, annonce 3212 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
23 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210121, annonce 3580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
6 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200194, annonce 10140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
5 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200025, annonce 3640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.