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Active (Sirene)

L'ARCADE

SIREN 409 863 552 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Lespinasse

L'ARCADE (association déclarée), SIREN 409863552, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 1996. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lespinasse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs.

Identité

DénominationL'ARCADE
SigleMPTL
SIREN409 863 552
SIRET du siège409 863 552 00017
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création1er novembre 1996
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Lespinasse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

2 actifs

Siège

SIRET409 863 552 00017
AdresseMAIRIE, 31150 LESPINASSE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
409 863 552 00025Lespinasse94.99Z1er novembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juin 2017)

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; 13/04217

    BODACC A n° 20170122, annonce 2107 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 28 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2017)

    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 13/04217

    BODACC A n° 20170083, annonce 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 13 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 mars 2017)

    Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 13/04217

    BODACC A n° 20170073, annonce 2553 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 20 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 mars 2014)

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse

    BODACC A n° 20140056, annonce 1161 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 14 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 décembre 2013)

    Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), Représentant des créanciers, 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse

    BODACC A n° 20140009, annonce 1303 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.