L'ARCADE
SIREN 409 863 552 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Lespinasse
L'ARCADE (association déclarée), SIREN 409863552, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 1996. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lespinasse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs.
Identité
| Dénomination | L'ARCADE |
|---|---|
| Sigle | MPTL |
| SIREN | 409 863 552 |
| SIRET du siège | 409 863 552 00017 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 1er novembre 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Lespinasse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
2 actifsSiège
| SIRET | 409 863 552 00017 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, 31150 LESPINASSE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 409 863 552 00025 | Lespinasse | 94.99Z | 1er novembre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juin 2017)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; 13/04217
BODACC A n° 20170122, annonce 2107 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
28 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2017)
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 13/04217
BODACC A n° 20170083, annonce 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
13 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 mars 2017)
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 13/04217
BODACC A n° 20170073, annonce 2553 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
20 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 mars 2014)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
BODACC A n° 20140056, annonce 1161 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
14 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 décembre 2013)
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), Représentant des créanciers, 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
BODACC A n° 20140009, annonce 1303 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- ESPACE VIANDE HALAL · Toulouse
- 3.F.J. · Toulouse
- SCEA DUSSERT-VIDALET · Lagrâce-Dieu
- SOLIDARIDAD DEMOCRATICA ESPAGNOLA · Toulouse
- ASS GESTION BOURSE PLANT VIGNE MP · Castanet-Tolosan
- EURL JMS · Revel
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.