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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Châtillon-le-Duc · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mars 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250064, annonce 4023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 27 mars 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250061, annonce 559 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 8 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 septembre 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240195, annonce 3807 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 9 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2021, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230070, annonce 2245 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 30 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200212, annonce 887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 12 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20200113, annonce 546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 12 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20200113, annonce 545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 12 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20200113, annonce 544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 21 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 16 décembre 2013)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20190224, annonce 1026 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 10 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160131, annonce 3193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 21 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160207, annonce 948 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 21 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-07-31

    BODACC C n° 20160113, annonce 3696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 9 janvier 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140006, annonce 481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.