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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Sébastien-sur-Loire · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 janvier 2024 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

   BODACC A n° 20240009, annonce 728 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

2. 26 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 octobre 2015)

   Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20150228, annonce 1639 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER · annonce source

3. 10 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 septembre 2014)

   Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de neuf ans ; R.G : 13/4372 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERNAUD (Philippe), 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier

   BODACC A n° 20140195, annonce 1140 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER · annonce source

4. 18 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 8 septembre 2006)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20130158, annonce 600 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

5. 10 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 septembre 2013)

   Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; R.G : 13/4372 ; date de cessation de paiement fixée au : 1er août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PERNAUD (Philippe), demeurant 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20130194, annonce 1518 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER · annonce source

6. 23 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20120248, annonce 617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

• SCI DE L'INFANTERIE · Nantes
• SCI LE CLOS DU PUITS · Clisson
• LES GRISELLES · Haute-Goulaine
• SCI LES BOSQUETS · Herbignac
• MAJADAX · Clisson
• SCI FORET · Aigrefeuille-sur-Maine