KAYA
SIREN 438 678 476 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Ambilly
KAYA (société civile immobilière), SIREN 438678476, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 1er août 2001. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ambilly (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | KAYA |
|---|---|
| SIREN | 438 678 476 |
| SIRET du siège | 438 678 476 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er août 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 1er novembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ambilly · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 438 678 476 00013 |
|---|---|
| Adresse | LES MAGNOLIAS, 16 RUE DE L'HELVETIE, 74100 AMBILLY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 septembre 2019)
L’état de collocation, concernant le bien immobilier sis à : 1 rue de la Treille et 16 rue de l’Helvétie 74100 AMBILLY et consistant en une arcane commerciales (lots 31 & 32) située au rez-de-chaussée, et les 426/10.000ème de la propriété du sol et des parties communes, un garage (lot 53), situé au sous-sol du bâtiment et les 27/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générale, vendu suivant la forme de cession de gré à gré, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS le 29 août 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jo
BODACC A n° 20190180, annonce 2186 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
3 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 août 2017)
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00020
BODACC A n° 20170168, annonce 1221 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
30 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 9 décembre 2016)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse ; 16/00020
BODACC A n° 20160255, annonce 1452 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
9 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 18 août 2014)
Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc. BP 181, 74101 Annemasse Cedex
BODACC A n° 20140172, annonce 1378 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
13 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 4 décembre 2009)
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Chatel Louroz Roger administrateur judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex
BODACC A n° 20100008, annonce 1536 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
29 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 décembre 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20090209, annonce 1458 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.