JUSTICE, PROCES ET PROCEDURES
SIREN 940 161 409 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Istres
JUSTICE, PROCES ET PROCEDURES (association déclarée), SIREN 940161409, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 novembre 2024. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Istres (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | JUSTICE, PROCES ET PROCEDURES |
|---|---|
| SIREN | 940 161 409 |
| SIRET du siège | 940 161 409 00013 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 25 novembre 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Istres · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 940 161 409 00013 |
|---|---|
| Adresse | L'HEMICYCLE, 11 PROMENADE BERNARD DE VENTADOUR, 13800 ISTRES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- SOS CONCERT SOLIDAIRE POUR SAUVER DES VIES EN MER · Marseille 2e Arrondissement
- CARREFOUR CITOYEN DE VENELLES ET DU PAYS D'AIX · Venelles
- DOMI MARSEILLE · Marseille 1er Arrondissement
- NOS LANGUES · Marseille 1er Arrondissement
- LE CERCLE BELLIFONTAIN · Marseille 9e Arrondissement
- BE HORS SOL · Marseille 14e Arrondissement
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.