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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Chambornay-lès-Bellevaux · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130143, annonce 1303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 24 juillet 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130141, annonce 3089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mars 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130060, annonce 2797 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 20 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100204, annonce 2388 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 2 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2009)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Système D (SARL) 174, rue Saint-Martin - 70000 Vesoul et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100025, annonce 1890 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• SCI B.T.P. · Lure
• SCI LES DUNES · Lure
• SCI VUILLEMINOT FRERES · Hautevelle
• SCI ILLEO · Héricourt
• SCI M.R.M. · Saint-Sauveur
• SCI DU CHEMIN NOIR · Magnoncourt