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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Franconville · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180115, annonce 2276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 21 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 janvier 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150014, annonce 2549 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 30 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2013 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130084, annonce 3541 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 26 juin 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Achat d'une branche d'activité de multiservices à destination des Très Petites Entreprises et Petites et Moyennes Entreprises au prix stipulé de 42000 euros

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20120121, annonce 988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

5. 4 mai 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120087, annonce 1243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.