JPES
SIREN 529 182 917 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Arçon
JPES (société civile immobilière), SIREN 529182917, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2010. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arçon (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | JPES |
|---|---|
| SIREN | 529 182 917 |
| SIRET du siège | 529 182 917 00029 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er décembre 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 11 octobre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Arçon · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 529 182 917 00029 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DE CROSET, 25300 ARCON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 529 182 917 00011 | Gilley | 56.10C | 1er décembre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
6 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique, transformation en société civile immobilière
BODACC B n° 20220216, annonce 552 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
22 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220079, annonce 525 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
2 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210086, annonce 679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
24 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200099, annonce 1015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190115, annonce 2219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
3 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180141, annonce 3756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170034, annonce 2039 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160041, annonce 2410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150133, annonce 3570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20140013, annonce 2321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120035, annonce 2218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.
- SCI APACHE · Montbéliard
- SCI DES TREMBLEES · Besançon
- OLA · Seloncourt
- SCI ALICE · Besançon
- SCI KM · Vieux-Charmont
- A & C DIFFUSION · Saône
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.