JPA
SIREN 810 967 950 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Merceuil
JPA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 810967950, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 avril 2015. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Merceuil (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | JPA |
|---|---|
| SIREN | 810 967 950 |
| SIRET du siège | 810 967 950 00025 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 avril 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 27 juillet 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Merceuil · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 810 967 950 00025 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE DE LA PLANCHE DE PIERRE, 21190 MERCEUIL |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 810 967 950 00017 | Ruffey-lès-Beaune | 68.20B | 16 avril 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | 258 265 € | +3,3 % | 40 335 € | 217 882 € | 15,6 % | Publics |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | 249 936 € | — | 28 654 € | 209 364 € | 11,5 % | Publics |
| 31/12/2017 | Non publiée | Complets | 246 000 € | — | 19 129 € | 202 105 € | 7,8 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2019 complet · 12 mois | 31/12/2018 complet · 12 mois | 31/12/2017 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 2 294 275 € | 2 430 615 € | 2 613 152 € |
| Capitaux propres | -222 379 € | -262 715 € | -291 370 € |
| Capital social | 1 500 € | 1 500 € | 1 500 € |
| Emprunts et dettes financières | 2 510 584 € | 2 686 865 € | 2 858 584 € |
| Disponibilités | 3 674 € | 23 104 € | 15 404 € |
| Créances clients | 41 482 € | 4 723 € | — |
| Dettes fournisseurs | 1 734 € | 1 578 € | 1 854 € |
| Impôts et taxes | 37 348 € | 38 317 € | 40 127 € |
| Charges financières | 60 969 € | 65 101 € | 69 279 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (13)
4 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260146, annonce 2781 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
8 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250129, annonce 1989 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
15 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240221, annonce 1016 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
8 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230194, annonce 1029 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
4 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220171, annonce 2136 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
25 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210143, annonce 1278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
1er octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200191, annonce 508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
4 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190106, annonce 1992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180150, annonce 994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
17 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170104, annonce 937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
1er décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160128, annonce 1718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
18 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20150179, annonce 80 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
5 mai 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150086, annonce 205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.