SIFin
Active (Sirene)

JPA

SIREN 810 967 950 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Merceuil

JPA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 810967950, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 avril 2015. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Merceuil (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationJPA
SIREN810 967 950
SIRET du siège810 967 950 00025
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création16 avril 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 27 juillet 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Merceuil · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET810 967 950 00025
Adresse11 RUE DE LA PLANCHE DE PIERRE, 21190 MERCEUIL
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
810 967 950 00017Ruffey-lès-Beaune68.20B16 avril 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201912 mois*Complets258 265 €+3,3 %40 335 €217 882 €15,6 %Publics
31/12/201812 mois*Complets249 936 €—28 654 €209 364 €11,5 %Publics
31/12/2017Non publiéeComplets246 000 €—19 129 €202 105 €7,8 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2019
complet · 12 mois
31/12/2018
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
Total du bilan2 294 275 €2 430 615 €2 613 152 €
Capitaux propres-222 379 €-262 715 €-291 370 €
Capital social1 500 €1 500 €1 500 €
Emprunts et dettes financières2 510 584 €2 686 865 €2 858 584 €
Disponibilités3 674 €23 104 €15 404 €
Créances clients41 482 €4 723 €—
Dettes fournisseurs1 734 €1 578 €1 854 €
Impôts et taxes37 348 €38 317 €40 127 €
Charges financières60 969 €65 101 €69 279 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (13)

  1. 4 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260146, annonce 2781 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  2. 8 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250129, annonce 1989 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  3. 15 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240221, annonce 1016 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  4. 8 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230194, annonce 1029 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  5. 4 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220171, annonce 2136 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  6. 25 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210143, annonce 1278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  7. 1er octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200191, annonce 508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  8. 4 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190106, annonce 1992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  9. 17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180150, annonce 994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  10. 17 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170104, annonce 937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  11. 1er décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160128, annonce 1718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  12. 18 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20150179, annonce 80 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  13. 5 mai 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150086, annonce 205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.