JPA
SIREN 491 893 699 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Sulpice-sur-Lèze
JPA (société civile immobilière), SIREN 491893699, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 janvier 2023. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | JPA |
|---|---|
| SIREN | 491 893 699 |
| SIRET du siège | 491 893 699 00026 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er juillet 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Sulpice-sur-Lèze · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 491 893 699 00026 |
|---|---|
| Adresse | 70 AV MARCEL VIDAL, 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 491 893 699 00018 | Pamiers | 68.20B | 1er juillet 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
19 février 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230035, annonce 732 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
9 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230028, annonce 818 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
24 septembre 2017 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Cessation d'activité de la société.
BODACC A n° 20170183, annonce 248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er juillet 2006)
Changement de gérant Démission des associés
BODACC B n° 20080058, annonce 250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.