JODA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Production d'électricité » · Entreprises de la commune Morschwiller-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 13 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-09-30

   BODACC C n° 20260030, annonce 2660 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

2. 20 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-09-30

   BODACC C n° 20250056, annonce 6804 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

3. 23 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20240038, annonce 2525 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

4. 9 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230110, annonce 3088 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

5. 12 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220093, annonce 4968 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source

6. 11 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210092, annonce 3125 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 18 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200117, annonce 6117 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 10 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20190237, annonce 3551 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 27 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20180094, annonce 1976 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 22 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170052, annonce 6570 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

11. 12 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160047, annonce 6470 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

12. 6 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150047, annonce 3436 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

13. 31 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140030, annonce 3114 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

14. 4 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité et l'administration

    BODACC B n° 20130192, annonce 1223 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

15. 28 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130033, annonce 2645 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

16. 19 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20120035, annonce 548 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

17. 25 janvier 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120017, annonce 1327 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 35.11Z) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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