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Active (Sirene)

JMS

SIREN 852 971 738 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Morteau

JMS (société civile immobilière), SIREN 852971738, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 juillet 2019. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morteau (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationJMS
SIREN852 971 738
SIRET du siège852 971 738 00020
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création30 juillet 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET852 971 738 00020
Adresse29 GRANDE RUE, 25500 MORTEAU
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
852 971 738 00012Baume-les-Dames68.20B30 juillet 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 20 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20220204, annonce 402 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 7 août 2019 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20190151, annonce 105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.