JMS
SIREN 500 536 735 · Activités des marchands de biens immobiliers · Die
JMS (société civile immobilière), SIREN 500536735, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 12 octobre 2007. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Die (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | JMS |
|---|---|
| SIREN | 500 536 735 |
| SIRET du siège | 500 536 735 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 12 octobre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Die · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 500 536 735 00011 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ CHANAZORD QUARTIER CONCHES, AV DE LA CLAIRETTE, 26150 DIE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
5 février 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230025, annonce 531 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
9 novembre 2022 · Ventes et cessions · Avis initial
CHANOZORD société par actions simplifiée au capital de 278.720 euros Siège social : Avenue de la Clairette 26510 DIE 414 288 340 RCS ROMANS SUR ISERE JMS société civile au capital de 432.411 euros Siège social : Avenue de la Clairette, chez « CHANOZORD », Quartier Conches 26150 DIE 500 536 735 RCS R
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20220218, annonce 310 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
19 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 12 octobre 2007)
Mise en activité de la société.
BODACC B n° 20180135, annonce 1278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
14 février 2016 · Ventes et cessions · Avis initial
Suivant acte sous seing privé en date du 27 janvier 2016, la société JMS, société civile au capital de 432 411 euros, dont le siège social est Avenue de la Clairette, Chez CHANOZORD, Quartier Conches, 26150 DIE , immatriculée sous le numéro 500 536 735 RCS ROMANS SUR ISERE, a fait apport, à titre de
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20160031, annonce 229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
25 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150039, annonce 962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.