SIFin
Active (Sirene)

JMC

SIREN 492 947 056 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Pusey

JMC (société civile immobilière), SIREN 492947056, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 novembre 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pusey (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationJMC
SIREN492 947 056
SIRET du siège492 947 056 00015
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création10 novembre 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pusey · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET492 947 056 00015
AdresseZONE COMMERCIALE DE L' OASIS, 70000 PUSEY
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 14 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 8 octobre 2025)

    Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 16 Septembre 2024 - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 à FROIDECONCHE BP 50073, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX - La clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé par le tribunal. - N° RG : 24/00018

    BODACC A n° 20250240, annonce 2778 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

  2. 17 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 12 novembre 2024)

    jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11, route du 19-Mars-1962, à Froideconche, 70300 Luxeuil. Date de cessation des paiements : 16 septembre 2024. N° RG : 24/18

    BODACC A n° 20250114, annonce 4464 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.