JEANBAMI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Orcières · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-09-30

   BODACC C n° 20260089, annonce 464 · Greffe du Tribunal de Commerce de gap · annonce source

2. 9 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société.

   BODACC B n° 20250216, annonce 70 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

3. 7 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-09-30

   BODACC C n° 20250150, annonce 41 · Greffe du Tribunal de Commerce de gap · annonce source

4. 15 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20250093, annonce 100 · Greffe du Tribunal de Commerce de gap · annonce source

5. 22 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230204, annonce 132 · Greffe du Tribunal de Commerce de gap · annonce source

6. 12 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20230008, annonce 76 · Greffe du Tribunal de Commerce de gap · annonce source

7. 8 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20220238, annonce 268 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

8. 2 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20220213, annonce 79 · Greffe du Tribunal de Commerce de gap · annonce source

9. 19 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20210246, annonce 82 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

10. 11 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20210029, annonce 105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

11. 4 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200172, annonce 139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

12. 7 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20190047, annonce 245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

13. 28 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170117, annonce 114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

14. 1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20170045, annonce 328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

15. 22 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20160007, annonce 238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

16. 31 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 13 janvier 2012)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

    BODACC A n° 20120021, annonce 2479 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

17. 4 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110068, annonce 284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

18. 27 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 8 septembre 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110187, annonce 1899 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

19. 11 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 octobre 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100219, annonce 1598 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.