JC BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel » · Entreprises de la commune Fontenois-la-Ville · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120136, annonce 2590 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 11 juillet 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120132, annonce 2532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 27 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 10 mai 2011)

   Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 16 Novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Mai 2011. La Cour d'appel a réformé le jugement du Tribunal de Commerce de Vesoul et prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans..

   BODACC A n° 20110250, annonce 3029 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 24 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 10 mai 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Houser Jedrek Sabine pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20110101, annonce 2315 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 11 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100219, annonce 2208 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 28 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 9 novembre 2010)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 08 Juin 2008 .

   BODACC A n° 20100230, annonce 1263 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 1er juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 décembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100004, annonce 2551 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 juin 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

   BODACC A n° 20100126, annonce 2407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.