JBLV

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Miserey-Salines · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 janvier 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190015, annonce 687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 16 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 janvier 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190011, annonce 1853 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 28 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 décembre 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180248, annonce 1504 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180152, annonce 5136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 25 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 juillet 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20180139, annonce 2577 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 8 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170091, annonce 5472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 4 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 juillet 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170148, annonce 2030 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 22 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160069, annonce 1037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 12 janvier 2016 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité

   BODACC A n° 20160007, annonce 374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 9 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150092, annonce 2634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

11. 4 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150024, annonce 1267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

12. 4 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20150024, annonce 1268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

13. 27 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140060, annonce 5774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

14. 16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130067, annonce 2490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

15. 19 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20120181, annonce 532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

16. 20 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120117, annonce 1464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

17. 13 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120009, annonce 706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

18. 22 novembre 2011 · Immatriculations · Avis initial

    Fonds reçu en gérance mandat.

    BODACC A n° 20110225, annonce 245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• DISCOUNT JEAN'S · Épenoy
• SOCIETE CIVILE IMMOBILERE CIFTCI · Étupes
• VONIN HOLDING · Autechaux
• A LA MERCERIE - AT THE SEWER · Besançon
• PDS 25 · Besançon
• AEC · Blamont

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.