Active (Sirene)

JBA

SIREN 753 940 824 · Supports juridiques de programmes · Rots

JBA (société civile immobilière), SIREN 753940824, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rots (Calvados). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	JBA
SIREN	753 940 824
SIRET du siège	753 940 824 00026
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	1er octobre 2012
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 24 avril 2014
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rots · Entreprises du département Calvados

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	753 940 824 00026
Adresse	2 RUE LUCIEN FREMONT, 14740 ROTS
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
753 940 824 00018	Ouistreham	41.10D	1er octobre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

28 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140102, annonce 238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
12 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140050, annonce 411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
10 octobre 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120196, annonce 145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Calvados, dans l'ordre du répertoire.

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Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.