JATAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Auxonne · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00072

   BODACC A n° 20180077, annonce 1478 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

2. 3 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 février 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20140047, annonce 1253 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

3. 11 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 septembre 2014)

   Avis de dépôt de l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 22 septembre 2014, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140211, annonce 1046 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

4. 8 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 13 juillet 2012)

   Jugement autorisant la poursuite de l'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI JATAL, prise en ses gérants associés : Madame AMEY (Isabelle) épouse AHMED et AHMED (Fassih), commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon

   BODACC A n° 20120150, annonce 737 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

5. 19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 décembre 2011)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; prise en la personne de ses gérants associés : Madame AMEY, nom d'usage : AHMED (Isabelle) et Monsieur AHMED (Fassih) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120013, annonce 789 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

6. 31 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er juillet 2011)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ayant pour gérants associés : AMEY épouse AHMED (Isabelle) et AHMED (Fassih) ; date de cessation des paiements : 31/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)

   BODACC A n° 20110147, annonce 1143 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

• PASYELLA · Couchey
• VLL · Norges-la-Ville
• LIBRE ENVOL · Dijon
• MALOLA · Bourberain
• REDIS · Saint-Apollinaire
• HENPAGE · Dijon