Cessée (Sirene)

JAS

SIREN 453 672 495 · Supports juridiques de programmes · Lyon 2e Arrondissement

JAS (autre société civile), SIREN 453672495, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juillet 2013. Sa date de création déclarée est le 15 avril 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 2e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	JAS
SIREN	453 672 495
SIRET du siège	453 672 495 00026
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	15 avril 2004
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juillet 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lyon 2e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	453 672 495 00026
Adresse	9 PL DES JACOBINS, 69002 LYON 2EME
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
453 672 495 00018	Lyon 1er Arrondissement	70.1D	15 avril 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

9 octobre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130195, annonce 2744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130175, annonce 2353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130061, annonce 3343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.