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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Coubron · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juin 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180130, annonce 4682 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 7 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 janvier 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170026, annonce 2359 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 25 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 décembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160251, annonce 2476 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 30 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2016, désignant, liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Dit que la liquidation judiciaire est sous le régime simplifiée. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20160063, annonce 2605 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 19 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20150015, annonce 9034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 27 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 février 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.

   BODACC A n° 20140041, annonce 2209 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 21 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20140012, annonce 12992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 12 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130237, annonce 2582 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 30 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mai 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130102, annonce 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

10. 11 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130013, annonce 15453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

11. 27 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120013, annonce 12916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

12. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110010, annonce 14304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

13. 1er mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100013, annonce 10459 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

14. 25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090016, annonce 10256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

15. 18 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090012, annonce 2696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

16. 27 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080017, annonce 10928 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.