JAM
SIREN 792 478 158 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Toulouse
JAM (société civile immobilière), SIREN 792478158, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 octobre 2024. Sa date de création déclarée est le 12 juillet 2012. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | JAM |
|---|---|
| SIREN | 792 478 158 |
| SIRET du siège | 792 478 158 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 12 juillet 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 3 avril 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 792 478 158 00019 |
|---|---|
| Adresse | APPARTEMENT 9, 21 RUE BEGUE DAVID, 31400 TOULOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
13 avril 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250073, annonce 1632 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
17 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230179, annonce 703 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
16 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 12 juillet 2012)
Mise en activité de la société.
BODACC B n° 20230053, annonce 922 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
25 avril 2013 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130081, annonce 364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.