Cessée (Sirene)

J. L. C

SIREN 804 921 302 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Méritein

J. L. C (sas, société par actions simplifiée), SIREN 804921302, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 mars 2019. Sa date de création déclarée est le 1er août 2014. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Méritein (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	J. L. C
SIREN	804 921 302
SIRET du siège	804 921 302 00019
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er août 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 3 mars 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Méritein · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	804 921 302 00019
Adresse	42 CHE DE LA BIASSE, 64190 MERITEIN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

25 avril 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190081, annonce 1488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180150, annonce 8477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
7 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170110, annonce 9585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
15 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160029, annonce 5160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.