J.E.G. DUBASCOU
SIREN 531 323 301 · Activités des sièges sociaux · Fosses
J.E.G. DUBASCOU (société civile immobilière), SIREN 531323301, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er mars 2023. Sa date de création déclarée est le 9 février 2011. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fosses (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | J.E.G. DUBASCOU |
|---|---|
| SIREN | 531 323 301 |
| SIRET du siège | 531 323 301 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 9 février 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er mars 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sièges sociaux (70.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Fosses · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 531 323 301 00014 |
|---|---|
| Adresse | 24 ALL DU COTTAGE DU HAUT, 95470 FOSSES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
8 août 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230151, annonce 3010 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
13 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230112, annonce 4795 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
6 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
BODACC B n° 20110068, annonce 2417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
6 avril 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110068, annonce 1301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.