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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Aix-en-Provence · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er décembre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230236, annonce 1560 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

2. 5 décembre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230234, annonce 385 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

3. 5 décembre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230234, annonce 386 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

4. 5 décembre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230234, annonce 384 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

5. 5 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 décembre 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210236, annonce 2107 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

6. 17 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210203, annonce 1563 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

7. 16 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2020, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200136, annonce 2513 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

8. 28 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 15 mars 2019)

   Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

   BODACC B n° 20200083, annonce 109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

9. 4 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20190233, annonce 524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

10. 4 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190127, annonce 795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

11. 4 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190127, annonce 794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

12. 14 mai 2019 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20190092, annonce 384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

13. 26 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20190060, annonce 288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

14. 6 mai 2018 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

    BODACC A n° 20180087, annonce 236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

15. 14 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20180031, annonce 70 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

16. 23 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170139, annonce 98 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

17. 19 mars 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150055, annonce 19 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.