ISTATUT
SIREN 794 622 787 · Activités des sièges sociaux · Paris 7e Arrondissement
ISTATUT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 794622787, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 7e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ISTATUT |
|---|---|
| SIREN | 794 622 787 |
| SIRET du siège | 794 622 787 00032 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 25 juillet 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 octobre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sièges sociaux (70.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 70.10Y — Activités des sièges sociaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Paris 7e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 794 622 787 00032 |
|---|---|
| Adresse | 13 B AVENUE DE LA MOTTE-PICQUET, 75007 PARIS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 794 622 787 00024 | Bergerac | 63.12Z | 23 décembre 2013 |
| 794 622 787 00016 | Bergerac | 63.12Z | 25 juillet 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 août 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190167, annonce 863 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · annonce source
23 août 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190162, annonce 497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · annonce source
5 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 mars 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180066, annonce 1521 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · annonce source
24 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 septembre 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou 6-7 Boulevard Aristide Briand 33506 Libourne.
BODACC A n° 20170183, annonce 1351 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · annonce source
18 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juin 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou 6-7 Boulevard Aristide Briand 33506 Libourne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170115, annonce 1512 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · annonce source
8 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 22 juillet 2016)
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 01/07/2016, annulant le jugement du 23/10/2015 rendu par le Tribunal de Commerce de Bergerac qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS ISTATUT
BODACC A n° 20160151, annonce 1582 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · annonce source
11 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 octobre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac, et désignant administrateur judiciaire Me Livolsi Jean-Marc 3 RUE de la Verrerie 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20150215, annonce 1525 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · annonce source
28 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20150082, annonce 369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · annonce source
9 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20140006, annonce 932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · annonce source
23 août 2013 · Créations · Avis initial
Création
Autre immatriculation personne morale
BODACC A n° 20130162, annonce 349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- AYA · Paris 15e Arrondissement
- SCI DU BON PASTEUR · Paris 7e Arrondissement
- LESQUIN OOGAR · Paris 1er Arrondissement
- SCI CONVERGENCE · Paris 15e Arrondissement
- DELCOURT PRODUCTIONS · Paris 10e Arrondissement
- SCI ANCHORAGE · Paris 10e Arrondissement
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.