Cessée (Sirene)

ISOTOOLS

SIREN 404 066 862 · Programmation informatique · Charbonnières-les-Bains

ISOTOOLS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 404066862, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2012. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1996. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charbonnières-les-Bains (Rhône). Le répertoire recense 9 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ISOTOOLS
SIREN	404 066 862
SIRET du siège	404 066 862 00099
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er mars 1996
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Programmation informatique (62.01Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Charbonnières-les-Bains · Entreprises du département Rhône

Établissements (9)

0 actif

Siège

SIRET	404 066 862 00099
Adresse	26 RUE BENOIT BENNIER, 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
État	Fermé

Établissements fermés (8)
SIRET	Commune	Activité	Création
404 066 862 00081	Aix-en-Provence	62.01Z	1er décembre 2008
404 066 862 00073	Paris 13e Arrondissement	62.01Z	1er novembre 2003
404 066 862 00065	Montreuil	72.2C	15 février 2003
404 066 862 00057	Paris 15e Arrondissement	72.2C	10 février 2000
404 066 862 00040	Éguilles	62.01Z	15 janvier 2000
404 066 862 00032	Aix-en-Provence	72.2Z	15 avril 1998
404 066 862 00024	Boulogne-Billancourt	72.2C	30 juin 1997
404 066 862 00016	Paris 14e Arrondissement	72.2Z	1er mars 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (11)

25 janvier 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130018, annonce 3769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 octobre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial
D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 15 octobre 2012 à CHARBONNIERES LES BAINS, déposé le 18 octobre 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON, il résulte que la société VDOC SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 1.419.220 EUR, dont le siège social est
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20120208, annonce 728 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
28 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120070, annonce 6329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 mars 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Adjonction du nom commercial.
BODACC A n° 20120060, annonce 1093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
4 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120045, annonce 918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
20 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110061, annonce 9097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100092, annonce 9263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100245, annonce 2206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
1er novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
BODACC B n° 20090211, annonce 1387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
28 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090080, annonce 7118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
28 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation)
BODACC B n° 20080053, annonce 3376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.