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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Eaubonne · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 26 mars 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Adnan BUTT pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20120072, annonce 3017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 22 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120097, annonce 1808 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 30 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100231, annonce 1734 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 13 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090219, annonce 3873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 20 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 octobre 2008)

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20090159, annonce 1361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 7 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20090088, annonce 2403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 19 novembre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080211, annonce 1004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.