ISBA DATCHA
SIREN 513 627 067 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Saint-Nazaire
ISBA DATCHA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513627067, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 15 juin 2009. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ISBA DATCHA |
|---|---|
| SIREN | 513 627 067 |
| SIRET du siège | 513 627 067 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 juin 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Saint-Nazaire · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 627 067 00012 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DU TRAICT, 44600 SAINT-NAZAIRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 décembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170247, annonce 3048 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · annonce source
23 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 2 juillet 2014)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Gaston Charton pour une durée de 8 ans.
BODACC A n° 20150139, annonce 1748 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
2 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Mauras-Jouin es-qualité de mandataire Liquidateur à la Lj de la SARL Prothea 6 Place Viarme 44022 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130030, annonce 2190 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
2 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090146, annonce 267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.