ISATIS
SIREN 384 704 367 · Hébergement social pour personnes âgées · Mouans-Sartoux
ISATIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 384704367, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2014. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1992. Son activité principale déclarée est « Hébergement social pour personnes âgées » (code 87.30A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ISATIS |
|---|---|
| SIREN | 384 704 367 |
| SIRET du siège | 384 704 367 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1992 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Hébergement social pour personnes âgées (87.30A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Hébergement social pour personnes âgées » · Entreprises de la commune Mouans-Sartoux · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 384 704 367 00018 |
|---|---|
| Adresse | 231 ALL DES CANTA GRILLOU, 06370 MOUANS-SARTOUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (12)
11 juillet 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140132, annonce 36 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
24 avril 2014 · Ventes et cessions · Avis rectificatif
AVIS DE PROJET DE FUSION ISATIS Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 157168 EUR Siège social 231 ALLEE CANTAGRILLOU 06370 MOUANS SARTOUX N° RCS 384704367 RCS CANNES, est société absorbée. LA VILLA DES COLLETTES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 71
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20140080, annonce 34 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
22 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140023, annonce 414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
23 mars 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION ISATIS Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 157168 EUR Siège social 231 ALLEE CANTAGRILLOU 06370 MOUANS SARTOUX N° RCS 384704367 RCS CANNES, est société absorbée. LA VILLA DES COLLETTES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 71
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20140058, annonce 6 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
30 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20140021, annonce 71 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
27 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130044, annonce 105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
29 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120055, annonce 59 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110047, annonce 239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
4 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100054, annonce 191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
14 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090054, annonce 51 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
11 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
BODACC B n° 20080206, annonce 113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
12 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080069, annonce 157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.