ISACAP
SIREN 490 876 950 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Beaune
ISACAP (autre société civile), SIREN 490876950, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 8 juin 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beaune (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ISACAP |
|---|---|
| SIREN | 490 876 950 |
| SIRET du siège | 490 876 950 00018 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 8 juin 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 2 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Beaune · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 490 876 950 00018 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE CHARLES CLOUTIER, 21200 BEAUNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
5 juin 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260105, annonce 450 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
7 mai 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260087, annonce 516 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.