ISA NET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Nettoyage courant des bâtiments » · Entreprises de la commune Apprieu · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140204, annonce 1436 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

2. 30 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 2 mai 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140103, annonce 1392 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

3. 27 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 juin 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130122, annonce 1202 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

4. 14 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090004, annonce 768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · annonce source

5. 11 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080011, annonce 296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · annonce source

6. 11 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-03-31

   BODACC C n° 20080011, annonce 295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.