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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Chapelle-sur-Erdre · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 4 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-03-31

   BODACC C n° 20250212, annonce 2128 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

2. 22 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-03-31

   BODACC C n° 20240058, annonce 1229 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

3. 7 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20230130, annonce 1330 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

4. 14 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20230074, annonce 929 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

5. 22 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-03-31

   BODACC C n° 20220120, annonce 1552 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

6. 22 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-03-31

   BODACC C n° 20220120, annonce 1551 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

7. 22 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-03-31

   BODACC C n° 20220120, annonce 1550 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

8. 10 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20210177, annonce 732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

9. 18 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20190077, annonce 2285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

10. 29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20130045, annonce 7077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

11. 7 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20120025, annonce 4406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

12. 10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20110031, annonce 5113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

13. 21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090097, annonce 2952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

14. 28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080110, annonce 2404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

• SCI IFDS · Saint-Herblain
• SCI HOTEL DU PARC · Couëron
• LA CLOSERIE DE L'ABBAYE · Nantes
• SCI HELIOTROPE · Rezé
• SCCV DES SABLONS · La Baule-Escoublac
• G.S.B.F. · La Baule-Escoublac

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.