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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Maussane-les-Alpilles · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 octobre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130196, annonce 292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

2. 10 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130194, annonce 1280 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

3. 4 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 27 mars 2012)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 31 Mars 2012 .

   BODACC A n° 20120071, annonce 1351 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

4. 27 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 mars 2012)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 17 Mars 2012 .

   BODACC A n° 20120061, annonce 2116 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

5. 25 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 10 janvier 2012)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 14 Janvier 2012 .

   BODACC A n° 20120017, annonce 2178 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

6. 31 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 17 mai 2011)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 21 Mai 2011 .

   BODACC A n° 20110106, annonce 1464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

7. 5 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 avril 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110087, annonce 1229 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

8. 8 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 21 juillet 2011)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 30 Juillet 2011 .

   BODACC A n° 20110148, annonce 1372 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

9. 26 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 7 janvier 2011)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/01/2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

   BODACC A n° 20110018, annonce 1730 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

10. 7 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 14 juin 2011)

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 18 Juin 2011 .

    BODACC A n° 20110127, annonce 1370 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

11. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100059, annonce 2959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

12. 2 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 15 janvier 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100025, annonce 1340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

13. 3 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090063, annonce 1538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

14. 11 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080054, annonce 1613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.