INSERMODE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Marseille 10e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 12 mai 2026)

   Arrête un plan de redressement - Mandataire : RADHOUANI Hamida, SAS LES MANDATAIRES - 55 rue Sylvabelle, 13006 MARSEILLE - Plan de redressement Association INSERMODE Bâtiment I-M-O - 268 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE- RG 24/00606 - Siren 807 957 782 - Commissaire à l'Exécution du Plan : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Me Hamida RADHOUANI - Durée du Plan : 10 ANS. - N° RG : 24/00606

   BODACC A n° 20260092, annonce 4812 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille · annonce source

2. 4 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 octobre 2024)

   Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements 30 avril 2024. Mandataire Judiciaire : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Me Hamida RADHOUANI 55 avenue Sylvabelle 13286 Marseille cedex 6. Administrateur : SARL HORIZON AJ prise en la personne de Me Johanna FABRE 18 rue Stanislas Torrents 130006 Marseille, mission : assistance. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 2400606

   BODACC A n° 20240214, annonce 3371 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 88.99B) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.

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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.