INFO TRACE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Bayonne · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 octobre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200194, annonce 2144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

2. 27 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 septembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200188, annonce 3299 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

3. 15 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 mars 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200053, annonce 2081 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

4. 6 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180164, annonce 5578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

5. 6 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20180021, annonce 5360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

6. 26 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160071, annonce 6715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

7. 26 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150084, annonce 10007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

8. 13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140094, annonce 10504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

9. 2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130088, annonce 10284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

10. 12 octobre 2011 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20110198, annonce 1231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

11. 5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090029, annonce 5439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

12. 25 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080004, annonce 8145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

• COTE ARCHITECTURE · Pau
• CABINET D'ARCHITECTURE BERNARD DETROYAT · Lescar
• ABC ARCHITECTES · Bizanos
• GAUCHE ATELIER D'ARCHITECTURE · Biarritz
• EUSKAL CONCEPT BATIMENT · Ahaxe-Alciette-Bascassan
• BOURGERIE & MAURY ARCHITECTES · Pau

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.