INFO-I-MEDIA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Andelnans · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juin 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160122, annonce 2086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 21 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160121, annonce 2308 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 29 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 décembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20150250, annonce 3464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 3 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-06-30

   BODACC C n° 20150125, annonce 10234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 27 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20150054, annonce 9088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 2 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140023, annonce 1428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-05-31

   BODACC C n° 20130091, annonce 11349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-05-31

   BODACC C n° 20120093, annonce 12724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-05-31

   BODACC C n° 20110089, annonce 12277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 31 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-05-31

    BODACC C n° 20110006, annonce 10999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-05-31

    BODACC C n° 20100003, annonce 9471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 20 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Etablissement principal donné en location-gérance

    BODACC B n° 20090224, annonce 2261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 21 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20090117, annonce 1118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 21 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-05-31

    BODACC C n° 20090026, annonce 11318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 5 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080042, annonce 515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.