INES
SIREN 811 340 306 · Activités des marchands de biens immobiliers · Étupes
INES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 811340306, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 15 mai 2015. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Étupes (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | INES |
|---|---|
| SIREN | 811 340 306 |
| SIRET du siège | 811 340 306 00026 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 15 mai 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Étupes · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 811 340 306 00026 |
|---|---|
| Adresse | 464 AV RENE JACOT, 25460 ETUPES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 811 340 306 00018 | Montenois | 68.10Z | 15 mai 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
9 mars 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210047, annonce 2563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
21 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 24 mai 2016)
dissolution de la société, transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20190037, annonce 3867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
24 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180075, annonce 11630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
30 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20180020, annonce 1456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
3 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20180001, annonce 6469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
22 juin 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20160122, annonce 1878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.