INES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Châtel-sur-Moselle · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 février 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130042, annonce 4817 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

2. 22 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130038, annonce 1942 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

3. 27 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 13 mars 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de INES Louis Manuel pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20120083, annonce 1394 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

4. 21 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 mars 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120057, annonce 1733 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

5. 22 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 février 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120037, annonce 2347 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

6. 6 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 mai 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110109, annonce 1455 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

7. 26 décembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100250, annonce 1666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.