INDIVISION PONS*MARCEL/
SIREN 777 314 394 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Septfonds
INDIVISION PONS*MARCEL/ (indivision entre personnes physiques), SIREN 777314394, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2015. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1969. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Septfonds (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | INDIVISION PONS*MARCEL/ |
|---|---|
| SIREN | 777 314 394 |
| SIRET du siège | 777 314 394 00027 |
| Catégorie juridique | Indivision entre personnes physiques (2110) |
| Date de création | 1er janvier 1969 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Septfonds · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 777 314 394 00027 |
|---|---|
| Adresse | LD DARDENNE, 82240 SEPTFONDS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
23 février 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20160037, annonce 4099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.