SIFin
Cessée (Sirene)

IMMODISTRICT

SIREN 502 038 623 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Nommay

IMMODISTRICT (autre société civile), SIREN 502038623, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 juillet 2012. Sa date de création déclarée est le 9 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nommay (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationIMMODISTRICT
SIREN502 038 623
SIRET du siège502 038 623 00018
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création9 novembre 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 16 juillet 2012
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Nommay · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET502 038 623 00018
Adresse3 RUE DU MONT GARGOT, 25600 NOMMAY
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

  1. 11 septembre 2012 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20120175, annonce 1141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  2. 16 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital et dissolution de la société

    BODACC B n° 20110033, annonce 2623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  3. 30 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    augmentation du capital : 1 160 556 euros, date d'effet : 14/10/2008

    BODACC B n° 20080239, annonce 1017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

  4. 30 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification de l'administration, date d'effet : 20/11/2008

    BODACC B n° 20080239, annonce 1013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

  5. 2 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080056, annonce 584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.