IMMO LOGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Cintrey · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 juin 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20110134, annonce 3548 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

2. 13 juillet 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110135, annonce 2495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 27 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 janvier 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100143, annonce 1520 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 19 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 décembre 2009)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP Guyon-Daval, 15, rue Noviot, BP 40059, 70000 Vesoul

   BODACC A n° 20100012, annonce 1333 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 15 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 juin 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mai 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Noriot, BP 40059, 70000 Vesoul

   BODACC A n° 20090177, annonce 869 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

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